Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel (\u00ab le Prestataire \u00bb ou \u00ab l\u2019H\u00f4tel \u00bb) aux consommateurs et clients non professionnels (\u00ab le Client \u00bb) sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n
Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute r\u00e9servation. Le choix et l\u2019achat d\u2019un Service est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n
La saisie des informations bancaires, l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de r\u00e9servation, \u00e0 entre l\u2019H\u00f4tel et le Client la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite sur papier.<\/p>\n
La validation de la r\u00e9servation de services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
Le Client d\u00e9clare :<\/p>\n
\u25cf Avoir la pleine capacit\u00e9 juridique de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes.
\n\u25cf Effectuer la r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.
\n\u25cf \u00catre en mesure de sauvegarder et imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n
Les coordonn\u00e9es de l\u2019H\u00f4tel sont les suivantes :
\nH\u00f4tel La R\u00e9serve
\n2, avenue du 19 Novembre
\n88400 GERARDMER<\/p>\n
Toute r\u00e9servation pass\u00e9e sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n
Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature et des modalit\u00e9s de r\u00e9servation des services propos\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel et avoir sollicit\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires pour effectuer sa r\u00e9servation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es sur la demande de r\u00e9servation et atteste la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations transmises.<\/p>\n
Pour les r\u00e9servations pass\u00e9es exclusivement sur internet, l\u2019enregistrement d\u2019une r\u00e9servation sur le site du Prestataire est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa r\u00e9servation. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa r\u00e9servation, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n
Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la r\u00e9servation et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n
La vente de Services ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la r\u00e9servation par le Prestataire, par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
Toute r\u00e9servation devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un versement de 30% d\u2019arrhes.<\/p>\n
Le Client s\u00e9lectionne sur le site Internet ou sur les OTA (Online Tourism Agency) les services qu\u2019il d\u00e9sire r\u00e9server selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
1. S\u00e9lection du type de chambre et du tarif
\n2. S\u00e9lection des prestations annexes le cas \u00e9ch\u00e9ant
\n3. V\u00e9rification et validation du d\u00e9tail de la r\u00e9servation, du montant total de la r\u00e9servation, des conditions du tarif
\n4. Indication de ses coordonn\u00e9es
\n5. Saisie des coordonn\u00e9es de sa carte bancaire en cas de garantie ou de pr\u00e9paiement
\n6. Consultation et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et des conditions du tarif s\u00e9lectionn\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de sa r\u00e9servation
\n7. Validation de sa r\u00e9servation<\/p>\n
Les Services propos\u00e9s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel lors de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation par le Prestataire. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros.<\/p>\n
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le site internet de l\u2019H\u00f4tel. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Les tarifs sont indiqu\u00e9s avant et lors de la r\u00e9servation faite par le Client. Ils s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>\n
Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de s\u00e9jour r\u00e9glable directement sur place \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler ces diverses taxes sans contestation aucune aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n
Uniquement sur demande, une facture est \u00e9tablie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation au tarif flexible (FLEX) par le Client moins de 5 jours avant la date pr\u00e9vue de son s\u00e9jour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour sera de plein-droit acquise au Prestataire et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
Dans le cas d\u2019une annulation faite plus de 5 jours avant la date pr\u00e9vue du s\u00e9jour du Client, le remboursement est effectu\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 par l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation ou modification de la r\u00e9servation au tarif Non Annulable Non Remboursable (NANR) par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant \u00e0 100% du montant total pr\u00e9pay\u00e9 sera de plein- droit acquise au Prestataire et factur\u00e9e au Client. Il en sera de m\u00eame en cas de non-pr\u00e9sentation du Client \u00e0 la date pr\u00e9vue de son arriv\u00e9e.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation ou modification de la r\u00e9servation \u00e0 partir de 12h00 le jour d\u2019arriv\u00e9e par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour sera de plein-droit acquise au Prestataire et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
En cas de r\u00e9servation au tarif Non Annulable Non Remboursable (NANR) :<\/p>\n
Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la confirmation de la r\u00e9servation par le Client par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 (par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).<\/p>\n
Lors de la r\u00e9servation, le Client communique ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour) et le cryptogramme.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL.<\/p>\n
Le Prestataire ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Services command\u00e9s par le Client si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9 dans les conditions et ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n
En cas de r\u00e9servation au tarif Flexible (FLEX) :<\/p>\n
Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la fourniture des Services r\u00e9serv\u00e9s par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 (par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues).<\/p>\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole SSL.<\/p>\n
L\u2019H\u00f4tel demandera au Client, lors de son arriv\u00e9e, de r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme due.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.<\/p>\n
Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la r\u00e9servation par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
Sauf disposition expresse contraire, la chambre sera mise \u00e0 la disposition du Client le jour de son arriv\u00e9e \u00e0 15h30 et le Client quittera la chambre le jour de son d\u00e9part \u00e0 11 heures. A d\u00e9faut, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client. Le Client devra v\u00e9rifier sa date de d\u00e9part. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9, des frais \u00e9quivalents \u00e0 une nuit\u00e9e seront imput\u00e9s.<\/p>\n
Lors de son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, Il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier son identit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019H\u00f4tel demandera au Client, lors de son arriv\u00e9e, de laisser une empreinte bancaire afin d\u2019autoriser le d\u00e9bit de sa carte bancaire, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consomm\u00e9es sur place.<\/p>\n
Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Client que l\u2019H\u00f4tel demande syst\u00e9matiquement le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une empreinte bancaire en guise de garantie, avec autorisation bancaire de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 hauteur de 100 euros. Cette derni\u00e8re est pr\u00e9lev\u00e9e uniquement en cas de non-respect des CGV et \u00e0 hauteur du pr\u00e9judice subi.<\/p>\n
Le Client communiquera alors ses coordonn\u00e9es bancaires en pr\u00e9cisant le nom de la carte bancaire, le num\u00e9ro de la carte bancaire, la date de validit\u00e9 (la carte bancaire doit \u00eatre valable jusqu\u2019\u00e0 la date de fin du s\u00e9jour) et le cryptogramme.<\/p>\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter le mobilier, les fournitures ainsi que les lieux qu\u2019il investit. L\u2019H\u00f4tel s\u2019arroge le droit d\u2019encaisser le d\u00e9p\u00f4t de garantie s\u2019il constate tout manquement et\/ou d\u00e9gradation caus\u00e9s par le Client.<\/p>\n
L\u2019H\u00f4tel est un espace enti\u00e8rement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et\/ou indirects, cons\u00e9cutifs, r\u00e9sultant de l\u2019acte de fumer dans l\u2019H\u00f4tel. Il sera par cons\u00e9quent, redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant des frais de nettoyage et de remise en l\u2019\u00e9tat initial de l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou l\u2019espace endommag\u00e9.<\/p>\n
Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 se comporter de fa\u00e7on courtoise. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019H\u00f4tel \u00e0 demander au Client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 aucun r\u00e8glement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client devra s\u2019acquitter du prix des nuit\u00e9es consomm\u00e9es avant de quitter l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019acc\u00e8s WIFI mis \u00e0 sa disposition par l\u2019H\u00f4tel ne soient en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9 \u00e0 des fins illicites. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 du fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019h\u00f4tel, y compris aux r\u00e8gles d\u2019utilisation des moyens de s\u00e9curisation mis en \u0153uvre dans le but de pr\u00e9venir l\u2019utilisation illicite des ressources informatiques et de s\u2019abstenir de tout acte portant atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ces moyens.<\/p>\n
Les effets personnels du Client laiss\u00e9s dans la chambre de l\u2019H\u00f4tel ou dans les espaces publics de l\u2019H\u00f4tel rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L\u2019H\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenu responsable de la perte, du vol, des d\u00e9t\u00e9riorations ou des dommages caus\u00e9s auxdits effets.<\/p>\n
Les animaux sont bienvenus au sein de l\u2019H\u00f4tel sur demande et par accord pr\u00e9alable de l\u2019H\u00f4tel avant l\u2019arriv\u00e9e du Client, moyennant le paiement d\u2019un suppl\u00e9ment. Ils doivent \u00eatre tenus en laisse dans les parties communes de l\u2019\u00e9tablissement et ne sont pas admis, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, au petit-d\u00e9jeuner, dans le lounge bar et dans les chambres \u00e0 moquette.<\/p>\n
Le Client disposera d\u2019un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de sa date de d\u00e9part de l\u2019H\u00f4tel pour \u00e9mettre, par \u00e9crit, des r\u00e9serves ou r\u00e9clamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y aff\u00e9rents, aupr\u00e8s de l\u2019H\u00f4tel. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s et d\u00e9lais par le Client.<\/p>\n
En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement exceptionnel, cas de force majeure ou d\u2019impossibilit\u00e9 de mettre la chambre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 disposition du Client, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement le Client dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente, pour des prestations de m\u00eame nature et sous r\u00e9serve de l\u2019accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9s au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa r\u00e9servation et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es et destin\u00e9es \u00e0 l\u2019H\u00f4tel et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 ses \u00e9ventuels partenaires charg\u00e9s de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des r\u00e9servations ainsi que du s\u00e9jour du Client.<\/p>\n
Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de l\u2019H\u00f4tel a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n
Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant.<\/p>\n
Le contenu du site internet de l\u2019H\u00f4tel est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa r\u00e9servation et \u00e0 la conclusion du contrat, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :<\/p>\n
\u25cf les caract\u00e9ristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du Service concern\u00e9 ;
\n\u25cf le prix des Services et des frais annexes ;
\n\u25cf en l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Prestataire s\u2019engage \u00e0 fournir les Services r\u00e9serv\u00e9s ;
\n\u25cf les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du Prestataire, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte,
\n\u25cf les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;
\n\u25cf les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;
\n\u25cf la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;
\n\u25cf les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
\n\u25cf les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>\n
Le fait pour une personne physique (ou morale), de r\u00e9server sur le site Internet de l\u2019H\u00f4tel emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Services command\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1 \u2013 Champ d’application Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 tout achat des services de r\u00e9servation de chambres d\u2019h\u00f4tel et de prestations propos\u00e9s par l\u2019H\u00f4tel (\u00ab le Prestataire \u00bb ou \u00ab l\u2019H\u00f4tel \u00bb) aux consommateurs et clients non professionnels (\u00ab le Client \u00bb) sur le site Internet de […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":95,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-401","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n